Commune de Zillisheim

Etat Civil - Guide des démarches administratives
Où s´adresser Pèces à fournir Mode de règlement
Autorisation de sortie du territoire
Mairie du domicile
  • Livret de famille
  • CNI de l´enfant
  • CNI de l´un des parents
  • Justificatif de domicile
Gratuit
Passeport
Mairie équipée d´une station d´enregistrement (Altkirch ou Mulhouse le plus près)
  • 2 photos d´identité récentes en couleur de format 3.5x4.5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair et neutre, non pixellisées, bouche fermée, expression neutre
  • Timbre fiscal
  • 1 justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
  • Copie intégrale ou extrait de l´acte de naissance
  • Ancien passeport
  • Carte d´identité ou permis de conduire
Coût du timbre fiscal :
  • 88€ pour les personnes majeures
  • 44€ pour un mineur de plus de 15 ans
  • 19€ pour un mineur de moins de 15 ans
(compter 1€ de plus si photo réalisée en mairie)
Carte Nationale d´Identité
Mairie du domicile
  • 2 photos d´identité récentes, contrastées et identiques
  • 1 justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
  • Extrait de naissance avec filiation complète
  • Ancienne CNI (ou déclaration de perte/vol + pièce avec photo)
  • Livret de famille
Gratuit
Si perte ou vol : timbre fiscal à 25€
Casier judiciaire
CASIER JUDICIAIRE
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 4
  • Extrait de casier judiciaire
Gratuit
Certificat de vie commune
Mairie du domicile
  • CNI des 2 concubins
  • Justificatif de domicile
Gratuit
Copie intégrale ou extrait d´acte de décès
Mairie du lieu du décès
  • Date du décès
  • Nom et prénom du défunt
  • Livret de famille
Gratuit
Copie intégrale ou extrait d´acte de mariage
Mairie du lieu du mariage
  • Date du mariage
  • Noms et prénoms des époux
  • Livret de famille
Gratuit
Copie intégrale ou extrait d´acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
(pour les personnes nées à l´étranger : Ministère des Aff. Etrangères à Nantes)
  • Date de naissance
  • Filiation
  • Livret de famille
Gratuit

 

 

 

 

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